Au cours de son discours à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le 7 janvier, le président de la République a annoncé une réforme de la procédure pénale, qui prévoit notamment la suppression du juge d’instruction sous sa forme actuelle. Il a également souhaité une réforme de la détention provisoire.

Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de supprimer la fonction de juge d’instruction, remplacée par un "juge de l’instruction" qui ne dirigera plus les enquêtes mais contrôlera leur déroulement.

Le président de la République a également souhaité que les décisions de placement en détention provisoire soient désormais confiées à "une audience collégiale publique" et non plus à l’actuel juge des libertés et de la détention (JLD). Ainsi, la décision de mettre en examen un suspect ne sera plus l'apanage d'un juge dans son cabinet, mais fera l'objet d'une audience publique, au cours de laquelle sera discutée la réalité des charges pesant contre lui. De plus, du fait de la nouvelle audience publique sur les charges, les médias pourront prendre connaissance de l'état du dossier au moment d'une éventuelle mise en examen. Toutefois, l'enquête elle-même continuera d'être couverte par une obligation de secret.

Sources :  Le Portail du Gouvernement, Le Figaro