"La résidence professionnelle" par Laurent DEVAUX

Laurent DEVAUX est avocat au Barreau de Paris depuis 2000. Avocat généraliste, candidat au CNB au sein de la liste du Cercle des Avocats Indépendants, il participe aussi à la rédaction de la revue D.O actualité.

PREMIERES REFLEXIONS SUR LA RESIDENCE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT

    Le sort des locaux et de la résidence professionnelle des avocats soulève aujourd’hui – au moins - deux questions.

    En premier lieu le statut juridique des locaux dans lesquels nous exerçons ; Pour quels motifs ne peut-on bénéficier du statut du bail commercial ?

    Dans certaines circonstances il s’agit d’un frein au développement de l’activité de l’Avocat ; certains bailleurs sont parfois réticents à offrir au preneur Avocat le bénéfice d’un bail professionnel.

    En deuxième lieu quelle est la nécessité, au XXIème siècle, d’être domicilié dans le ressort du Tribunal de Grande Instance auprès duquel nous sommes inscrits.

Cette obligation se justifie-t-elle encore ?

    La situation est sans doute différente selon les Barreaux, selon la taille des villes, selon les difficultés de transports, selon les difficultés de trouver des locaux…

    En toutes hypothèses, certaines évolutions doivent être prises en considération.

L’importance du montant du loyer et les moyens de communication modernes doivent conduire la profession d’avocat à revoir la situation actuelle.

    Certains confrères ne reçoivent qu’exceptionnellement leurs clients. Dans une telle hypothèse des locaux dans le ressort du Tribunal de Grande Instance sont-ils indispensables ?

    Des formules de sous-locations temporaires, de mises à disposition de salles pour des rendez-vous dans les maisons de l’Avocat, des rendez-vous chez les clients eux-mêmes doivent pouvoir être envisagés ou facilités. Pourquoi contraindre des Confrères à avoir une domiciliation dans le ressort du Barreau, au risque de voir se développer les simples boites aux lettres et la gestion du suivi du courrier, alors même que le travail est effectué dans un autre lieu ?

  Le travail à domicile - celui de l’avocat ou celui du client – est une réalité ; Il convient de le prendre en considération pour adapter nos règles professionnelles.

    Naturellement, la question de la modernisation du sort des locaux et de la résidence professionnelle doit se confronter à d’autres questions qui lui sont liées, telles la territorialité de la postulation, la possibilité de partager des locaux avec d’autres professionnels et les structures pluridisciplinaires.

A SUIVRE…