---

L’art contre les rites :

Le nom d’avocat existe toujours, le métier survit, mais l’art de l’avocat semble s’évaporer, comme l’eau de ces lacs dont les photos aériennes font apparaître, années après années, les contours rétrécis et les eaux devenues stériles.

L’avocat se définit par sa fonction et par la structure qui l’abrite. L’avocat est d’abord membre un groupe organisé au sein d’un Ordre, mot dont la polysémie désigne à la fois l’institution qui regroupe et l’acte qui tranche.

Est avocat celui qui est reconnu comme tel par ses pairs, qui demeurent ses seuls juges au nom d’une éthique commune.

Ce processus a permis au groupe de survivre, se reproduisant par une sorte de scissiparité, constamment proclamée par le rappel incessant des mannes de ses membres disparus.

Cette évocation constante d’un passé dont la répétition semble en soi une vertu avait un sens dans un monde façonné par la parole, l’écriture et la mémoire.

Ce bouclier a-t-il toujours les mêmes qualités dans un monde régi par l’instant, l’image, et l’intuition ?

Devons-nous répéter, comme des mantras ou des ritournelles, mots du rite et de la redite, des règles qui, parfois, perdent la précision de leur traits et finalement leur lien avec le réel, comme des photocopies sans cesse reproduites ?

Si un art plonge nécessairement ses racines dans le passé il ne vaut que par sa projection vers le futur. L’inspiration vient toujours de l’avant c’est-à-dire de ce qui, en un seul mouvement, existe déjà et vient à peine.



Se dissoudre dans l’évidence :

Un sentiment de malaise indicible apparaît dès lors que nous nous posons la question de la place du Droit aujourd’hui et de la place de l’Avocat.


Les deux rives du Droit et de la Justice semblent s’éloigner et les passeurs que nous sommes peinent souvent à conduire les passagers, que sont nos clients, d’une rive à l’autre, emportés par le courant de textes prolifiques et parfois contradictoires.

Il faut sans cesse rappeler que le but ultime du Droit ne doit pas être de se développer mais au contraire de se « dissoudre dans l’évidence » dont le reflet provient de l’attention portée aux situations et aux autres.

Le cancer réglementaire agit comme la caulerpa taxifolia, cette algue tueuse, partie d’un aquarium vidé en pleine mer  qui prolifère désormais comme un défoliant de fonds marins.

L’Avocat en s’adaptant à l’inflation réglementaire a rempli son rôle. Aujourd’hui son devoir est d’en dénoncer les excès et de redéfinir sa mission.


Figures imposées et concessions contemporaines:

Pour s’adapter l’Avocat a suivi les figures imposées de son époque : Spécialisation et évaluation du coût du temps. Ces deux thèmes suscitent aujourd’hui bien des malaises.

Pour ma part j’aime être en présence d’une matière dont j’ignore la plus grande partie et qui m’oblige à tout reprendre depuis les premières catégories jusqu’aux dernières décisions. Un Avocat n’intervient pas seulement pour répéter ce qu’il connaît mais pour interroger ce qu’il ignore et que son client ignore et pour poser, avec lui une multitude de questions.

C’est à partir de là que le travail commence. Adossé à une formation de généraliste, l’avocat spécialisé va au devant des besoins et des demandes, en concertation avec d’autres spécialistes avec lesquels il entretient des relations suivies et organisées (cf. infra le «hub »).

De la même façon la pratique du sablier est peut-être un soulagement mais aussi une contrainte qu’un poète centrafricain formulait ainsi : « vous autres, occidentaux, vous avez tous des montres mais vous n’avez jamais le temps ».

Bien sûr l’augmentation des coûts et la limite du temps disponible impose un calcul. Ce calcul, légitime s’il demeure une boussole pour conduire nos cabinets devient un esclavage s’il est le principal repère comme c’est parfois le cas.

L’Avocat, produit d’une institution qui se contemple dans le miroir d’un rétroviseur, suit le rythme de ceux qui adoptent les modes lorsqu’elles commencent à passer.


En découvrant les mérites de la rationalité industrielle et du taylorisme n’avons-nous pas sacrifié notre art et adopté les voies et moyens d’une révolution industrielle dont le monde contemporain lui-même semble chercher à s’affranchir ?

Et si, pour une fois, nous étions de plein pied avec notre époque au nom même des valeurs qui sont les nôtres ?





« Plonger au fond de l’inconnu pour y trouver du nouveau »  :

Entre le cabinet individuel, laminé par la structure des charges et le cabinet industriel parasité par le stress productiviste il y a une place à inventer en nous inspirant, après un tri sélectif minutieux, des mots, des concepts et des réalités de notre temps dont voici quelques exemples inachevés:


Temps partiel :

Les coûts de structures, notamment immobiliers et le besoin ressenti par des confrères exerçant à temps partiel (2.000 à Paris) par choix personnel ou parce qu’ils exercent d’autres activités (enseignant, conseiller prud’homal, élu local) impose désormais la possibilité de partager à temps partiel des bureaux dès lors que les règles strictes de confidentialité sont strictement respectées.

Cette possibilité, aujourd’hui reconnue par tous les Ordres est un progrès majeur ; les SCM qui en sont les outils permettant de mutualiser non seulement les abonnements et le matériel bien évidemment utilisé « à temps partiel » mais également les bureaux.

A une époque ou toutes les vies professionnelles se déroulent en plusieurs phases au cours d’une même carrière cette souplesse permet aujourd’hui:

-  à un confrère dont l’épouse est enseignante en province de bénéficier d’un cabinet équipé pour le temps dont il a besoin et à un coût compatible avec le temps consacré à sa famille,



- à un confrère dont l’activité se réduit (ou au contraire se développe)  d’adapter son temps et ses charges à la réalité évolutive de son cabinet,

- à un confrère dont le travail sur dossier constitue l’essentiel de son activité de travailler principalement chez lui, ne venant au cabinet que pour ses rendez-vous ou la préparation matérielle d’une plaidoirie.


Hubs :

Chacun connaît le modèle économique qui consiste pour des compagnies aériennes à synchroniser les correspondances en gardant le contrôle des centres d’échange les plus grands.

De la même façon je préconise le regroupement de confrères dont les activités spécialisées sont complémentaires et qui s’engagent à suivre des méthodes communes jusque dans le détail tout en gardant leurs structures propres.

Leur référencement sur un site commun permet ainsi à tous d’accélérer le flux de leurs échanges et de permettre aux clients de trouver rapidement le conseil adapté à leur besoin spécifique avec l’assurance d’un label de qualité.

Le « hub » juridique répond au besoin croissant d’avoir une demande complète dans une vaste gamme de spécialités.

Le « hub » juridique de demain peut être sinon le substitut du « grand cabinet » d’aujourd’hui au moins une alternative complémentaire à ce dernier sous réserve que les membres du « hub » partagent des méthodes strictes et une déontologie commune forte car c’est là que réside l’élément essentiel de leur identité commune. « hub » signifie « moyeu » et une roue ne vaut que par la solidité de son rayon le plus faible.


Low cost - Publicité et droit de masse :

L’avocat est d’abord un artisan. Il est de ce fait exclu de l’accès à la demande de Droit de masse dont la satisfaction suppose une rationalisation des procédures de traitement à grande échelle.

Pris entre une structure de coûts industrielle (charges, immobilier, abonnements, informatiques, télécom, etc ….) et une structure de revenus qui s’apparente à une économie de cueillette, l’avocat voit le coût de ses interventions s’élever à un niveau qui en exclut ceux qui en ont le plus besoin.

Les divers mécanismes actuels d’assistances mis en place par l’Etat, les Ordres ou encore le riche foisonnement des associations bénévoles représente en réalité un impôt supplémentaire supporté par la profession, comparable au « don gratuit » dont l’Eglise s’acquittait sous l’Ancien Régime.



Cette immense contribution des Avocats à la collectivité n’est prise en compte par aucune statistique, par aucune déclaration et n’ouvre droit à aucune compensation, notamment fiscale, alors que l’Aide Juridictionnelle pourrait, en complément de l’indemnisation perçue ouvrir un droit à abattement au titre des BNC.

Dans le même temps, la manne du « Droit de masse » est récoltée par les organismes prescripteurs de diverses institutions qui vendent sur une vaste échelle des contrats à coloration juridique mais qui ne sont pas des « actes d’avocat » avec les garanties qui résultent de ces derniers.

Là encore il nous faut revenir à la source de nos principes pour en définir la portée actuelle.

La publicité, dont la seule évocation appliquée à notre profession aurait effrayé nos grands-parents est admise, le démarchage demeure prohibé.

Le principe directeur qui guide la ligne de démarcation entre les deux étant d’une part le fait de porter à la connaissance d’un groupe plus ou moins vaste l’existence d’un cabinet et sa compétence (publicité autorisée), et d’autre part le fait de proposer directement des services à un client potentiel (démarchage prohibé).

La force de l’identification entre l’avocat et le service qu’il incarne rend cette distinction parfois difficile.

La déclinaison concrète du principe posé me semble résulter non d’une réflexion rationnelle mais d’une réaction de l’institution ordinale, dépassée devant la formidable explosion technologique des médias qui pousse nécessairement l’avocat à exister à travers eux et qui a fait céder l’Ordre sur un point (la publicité) posé comme une digue pour ne pas être emporté par les flots (le démarchage) comme une rivière sortie de son lit.

La distinction me semble pourtant artificielle à certains égards.

Il est à l’évidence plus choquant de voir un cabinet faire une publicité formelle dans de grands médias, voire de sponsoriser massivement tel événement ; comme c’est parfois le cas, que de voir un cabinet expliquer concrètement, de façon transparente et honnête, les modalités de son intervention dans un domaine particulier à un groupe spécifique de personnes ou de sociétés en quête de conseils éclairés.

La mise en place par des cabinets de contrat d’assistance juridique, dès lors qu’ils interviennent dans des matières spécialisées, requiert à l’évidence un contact direct entre ces cabinets et leurs clients potentiels dont le nombre seul justifie l’économie générale du contrat.

Pourquoi les cabinets ne pourraient-ils pas promouvoir librement des contrats de masse, assortis des garanties requises ?


A défaut, ce vaste champ d’activité demeurera l’apanage des compagnies d’assurance ou de protection juridique dont les avocats demeureront les dociles soutiers.


Déontologie : Le debriefing régulier

Les pilotes de certaines compagnies aériennes évoquent régulièrement entre eux tel ou tel vol au cours duquel un pilote a conscience d’avoir légèrement dépassé le mode opératoire habituel même si rien de grave ne s’est passé. C’est une façon d’être constamment en alerte dont nous pourrions nous inspirer. Certes la pratique du « membre référent » mise en œuvre par l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris relève de cette approche, mais je crois qu’en l’absence de régularité dans les rencontres le recours  au « membre référent » n’intervient que ex post et non ex ante, c’est-à-dire parfois trop tard. Je propose d’instituer cette pratique de façon informelle mais régulière entre ceux d’entre nous qui le souhaitent.


Le lien solidaire :

L’attachement particulier que je porte aux membres honoraires m’a fait partager avec leurs responsables la proposition suivante : Permettre à chaque avocat honoraire d’avoir parmi les avocats en activité un correspondant chargé de répondre gracieusement à leurs demande concernant des préoccupations juridiques qu’ils peuvent avoir et qui présente pour eux une difficulté en raison de la technicité de la question posée ou de leur éloignement croissant du foisonnement législatif.

Cette pratique est déjà en vigueur dans certains cabinets. Elle est sans doute un moyen fort de maintenir un lien indispensable les générations qui nous précèdent et qui sont à la fois dépositaires de notre mémoire et annonciatrices de ce que nous serons un jour.


L’appariement des Ordres – Vers un Barreau National:

Il est temps de songer au regroupement de nos forces au sein d’un Barreau National et dès aujourd’hui de favoriser l’appariement des Ordres dont plus de la moitié regroupent moins de cinquante confrères alors que les coûts fixes de gestion d’un Ordre ne cessent de croître.


Depuis le 1er septembre 2007  les avocats établis auprès de plusieurs tribunaux de grande instance situés dans le ressort d'une même Cour d'Appel peuvent, par décision votée à la majorité des voix des avocats de chaque barreau, se grouper pour former un seul barreau.



Le Cercle des Avocats Indépendants, conscient du nécessaire renforcement des barreaux de province, souhaite que le C.N.B consulte, au sein des départements concernés les avocats en vue d’organiser un regroupement progressif et volontaire des barreaux dont les moyens s’avèreraient notoirement insuffisants pour relayer utilement en leur sein l’action entreprise au niveau national.




L’ours blanc aux marches du Palais:

L’avocat d’aujourd’hui  est souvent comme cet ours blanc qui nage, monte sur la banquise qui se brise sous le poids de ses pattes gorgées d’eau et repart.  Il nage, s’appuie un instant sur la glace qui cède à nouveau.

Il s’enfonce, nage encore et encore, chaque année un peu plus longtemps, un peu plus loin, à la recherche d’une banquise sans cesse plus fine et fragile.

Pourquoi nos manifestations publiques contre des réformes qui nous choquent sont-elles souvent empreintes d’une chaleur joyeuse et pourtant suspecte ? Une sorte de pudeur nous retient de mettre les mots sur le sort que nous partageons avec les ours blancs : celui d’un espèce magnifique et  sans doute menacée.

Muriel LAROQUE est avocat au Barreau de Paris depuis 1972. Spécialisée en Droit des Personnes et en Droit Pénal, elle est également Présidente de l’Association des Avocats de la Famille (A.A.F.).

    Lorsque le Cercle des Avocats Indépendants m’a proposé d’être l’un de ses candidats, j’ai accepté avec enthousiasme, alors que je n’ai jamais souhaité me présenter à une élection.

 

    Aujourd’hui, et plus que jamais, la profession d’Avocat va se moderniser, s’adapter à l’évolution de la société ; tant mieux ! Et c’est une chance pour nous de participer à l’avenir de la Justice, de redéfinir les contours de notre activité professionnelle afin d’offrir au justiciable le meilleur service tout en restant fidèle à notre serment.

    Notre quotidien est rude, de plus en plus rude car les relations entre Magistrats et Avocats se détériorent au fil du temps. Faut-il rappeler que nous sommes tous des auxiliaires de Justice ?

    Et pourtant… qui le croirait aujourd’hui, au regard des tensions entre nos deux professions qui semblent de plus en plus s’ignorer ?

 

    Quelles en sont les raisons ?

 

    Une culture judiciaire différente dispensée à l’ENM et au CRFPA, des impératifs économiques particuliers pour l’Avocat nécessitant une optimisation des coûts de son Cabinet.

    Globalement, les Magistrats se plaignent souvent de notre manque de courtoisie, de notre désinvolture, de dossiers vides de pièces essentielles.

    Globalement les Avocats déplorent souvent que l’équité l’emporte sur le droit, qu’utiliser son Code de Procédure Civile ou Pénale soit considéré comme de l’acharnement procédurier ou d’une multiplicité d’actes inutiles, de ne pas être reconnus dans notre travail, l’article 700 du CPC en est une magnifique illustration…

 

    Que faire et comment remédier à ce malaise ?

    D’abord, s’il est exact que nous sommes de plus en plus nombreux et que le nombre des instances judiciaires augmente face à des Juges et des Greffiers débordés, l’ensemble de ces raisons implique que nos échanges soient restreints.

    Mais, il est certain que lorsque nous prenons le temps de nous connaître, nous nous apprécions individuellement.

    Restaurer la confiance, le dialogue entre nos deux professions, c’est apprendre à mieux coordonner nos efforts au sein du réseau judiciaire, c’est privilégier le règlement amiable des conflits, c’est continuer de multiplier les colloques, les réunions entre nous pour mieux appréhender les difficultés de nos champs respectifs et exercer notre mission le plus sereinement possible.

 Arnaud LIZOP est avocat au Barreau de Paris depuis 1980. Titulaire d'un DEA de droit public (Paris II) et d'un DEA de sciences politiques (IEP de Paris), il est également intervenant à initiadroit, membre de la sous-commission du Conseil de l'Ordre "Majeurs vulnérables" et de "Paris Barreau Solidarité". Il est par ailleurs navigateur (Cap Horn – 1973).

   Le périmètre du Droit n'est pas le pré carré des avocats. Notre singularité tient à notre lien avec des principes fondamentaux : confidentialité absolue, respect du contradictoire et délicatesse qui seule, permet à nos affrontements de produire toute la vigueur du Droit sans la violence de la force.

     Ces contraintes nous distinguent d’autres univers dans lesquels règnent l’exclusive des rapports de force. Elles imposent que des privilèges nous soient reconnus afin de  permettre au Droit de produire pleinement ses effets et que soit protégé le champ opératoire de l’avocat et le périmètre de son action.

     Aujourd’hui, la production industrielle de pseudo-droit par des agents de toutes sortes fait de l’avocat un être isolé sur un territoire que gagne la sécheresse.

     Il ne s’agit pas de défendre mais d’étendre le périmètre du Droit en nous emparant des techniques nouvelles pour en utiliser la puissance encadrée par nos Principes réitérés.

     La reine Elisabeth 1ère d’Angleterre adressait à ses explorateurs un : « Salut à vous découvreurs d’impossible ». Voilà ce que sont les Avocats Indépendants : les découvreurs d’une nouvelle frontière du Droit, à inventer et à protéger par les règles anciennes, et toujours actuelles, qui sont les nôtres.

     Nous devons lutter, plus fortement, contre les braconniers du Droit, connus de tous. Nous devons promouvoir de nouvelles approches, contrats de masse, mutualisation accrue des moyens en documentation et en locaux pour les petites structures, collaboration institutionnelle avec les pouvoirs, présence renforcée des avocats dans le processus législatif.

     Les Avocats Indépendants mèneront au sein du C.N.B ces combats pour de nouvelles frontières du Droit et de l’Avocat.

    Pourquoi ne pas opter pour un véritable service public de l’A.J et ouvrir des bureaux d’A.J. à avec des avocats salariés par l’Etat ?

    Pourquoi ne pas permettre aux juristes d’entreprise d’avoir le statut d’avocat comme en Espagne, et pourquoi interdire à un Avocat de devenir juriste d’entreprise ? 

    Pourquoi ne pas permettre aux magistrats de s’inscrire au barreau et trouver une possibilité pour les avocats de devenir magistrats ?

    Pourquoi tous les juristes n’auraient-ils pas une formation commune ? Il n’est pas normal que les  avocats et les magistrats n’aient pas les mêmes écoles, la même formation initiale et permanente. Celle-ci est indispensable et devrait être mené avec  l’Université.

    Pourquoi ne pas considérer le mensonge énoncé devant un juge comme une offense pénalement réprimée à l’encontre des parties ou disciplinairement sanctionnée à l’égard des avocats ?  Il s’agit d’une entrave  à  la manifestation de la vérité et au fonctionnement de la justice.

    Pourquoi prétendre lutter efficacement contre tous les trafics et  le blanchiment de l’argent sale sans demander la suppression de la monnaie liquide au profit de cartes de paiement adossées obligatoirement à un compte bancaire.

    Pourquoi la Cour de Cassation, qui rend des arrêts au nom du peuple français, ne rend pas de compte aux  représentants de la nation et que ces derniers n’exercent pas un contrôle de l’application de la loi par les juges comme par l’Etat?